1. Contexte
Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.
Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, la Cour constitutionnelle, etc.
Les activités de DRI en Tunisie consistent notamment à l’élaboration et la publication de rapports (rapports, briefing papers, manuels, guides, etc.) sur les différentes thématiques de son programme, l’appui technique à ses partenaires, l’élaboration de recommandations sur les projets de lois (décentralisation, élections, etc.) et la vulgarisation des textes de lois dans le cadre de sessions de formation et de sensibilisation dans différentes régions du pays notamment à l’intention des organisations de la société civile et des médias.
Dans le cadre de son projet « Support to Implementing the Tunisian Constitution through new legislation to strengthen rule of law» financé par le Foreign Commonwealth Office- Magna Carta Fund for Human Rights and Democracy, DRI envisage d’organiser des sessions de sensibilisation dans les régions sur la justice constitutionnelle et le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la protection des libertés et de l’état de droit.
2. Objectifs et Rôle
Les sessions de sensibilisation ont pour objectif de vulgariser la notion de justice constitutionnelle et d’expliquer le rôle de la Cour constitutionnelle tunisienne, telle que consacrée dans la Constitution (Art 118 à 124) et la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, en tant que garante de la suprématie de la Constitution, de l’Etat de droit et en tant que protectrice des droits et des libertés.
L’expert fournira un appui technique relatif à la justice constitutionnelle dans le cadre de toutes les activités répertoriées dans la section III. Il/Elle travaillera directement avec l’équipe de DRI et l’expert international en techniques de communication. Son support technique va inclure une formation de facilitateurs sur la Cour Constitutionnelle (ToF), ainsi que la co-animation avec les facilitateurs de session de vulgarisation et de sensibilisation sur la Cour Constitutionnelle dans les régions.
3. Prestations à accomplir par l’expert et livrables
En coordination avec l’équipe de DRI et l’expert en techniques de communication, l’expert sera responsable d’effectuer les tâches et de délivrer les livrables cités ci-dessous :
a. Formations des facilitateurs (ToF) de la société civile sur la justice constitutionnelle :
- Durée de la formation : 4 jours,
- Date : dernière semaine du mois de novembre 2017 ;
- Lieu : Hors Tunis (Hammamet) ;
- Nombre de participants : 18 -20 ;
- Composition de l’équipe : Premier expert – Expert en droit constitutionnel (poste à pourvoir sous cette procédure de recrutement) ; Second expert – Expert sur les techniques de facilitation et de communication ;
- Nombre de jours de travail : maximum 7 Jours : 2 jours de préparation, 4 jours de formation et un jour de rédaction du rapport final.
Prestations et livrables :
- Elaboration de l’agenda de la formation en coordination avec l’équipe de DRI et l’expert en techniques de communication (en arabe et en français) ;
- Préparation du matériel de formation : présentations (en arabe) ou tout autre matériel en faisant référence au guide de DRI sur la Cour Constitutionnelle ;
- Animation des 4 jours de formation sur la Cour Constitutionnelle et son rôle en coordination avec l’expert en techniques de communication et de facilitation ;
- Elaboration d’un pré- et post-test d’évaluation des connaissances des participants (en français) ;
- Elaboration et validation avec les facilitateurs d’un modèle standard de présentation à utiliser pour les sessions de sensibilisation régionales ;
- Présentation d’un rapport final de la formation d’environ 4 pages en français (en annexe du rapport : agenda, présentations PPT, exercices ou tout autre document utilisé, l’évaluation des participants pré et post-formation) livrable 7 jours à compter de la fin de la formation.
b. Organisation dans les régions de 5 sessions de vulgarisation du concept de la justice constitutionnelle et de sensibilisation sur le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la protection des libertés et droits :
- Durée : cinq sessions d’une journée ;
- Date : Décembre 2017 – janvier 2018 ;
- Lieu : 5 régions (lieu exact à confirmer) ;
- Nombre de participants pour chaque session : environ 50 participants représentants la société civile, universités, médias, etc ;
- Co-animation : les facilitateurs formés durant la ToF ;
- Nombre de jours de travail : maximum 8 jours (préparations, sessions et reporting inclus).
Prestations et livrables :
- Finalisation des agendas des différentes sessions en coordination avec l’équipe de DRI et les facilitateurs ;
- Finalisation des présentations et tout autre matériel à utiliser lors des sessions régionales avec les facilitateurs (en arabe) ;
- Faciliter des sessions de vulgarisation et de sensibilisation pour les citoyens (en arabe) ;
- Appuyer les facilitateurs durant les présentations et les débats avec les participants (réponse aux questions, ajouts de clarifications, donner des exemples, etc.)
- Modération et expertise durant les débats avec les participants ;
- Présentation d’un rapport final d’environ 4 pages en français sur le déroulement de toutes les sessions, avec résumé des principales thématiques abordées, livrable 7 jours à compter de la dernière session.
4. Durée du contrat
L’expert sera contracté pour la période novembre 2017 à janvier 2018 avec un nombre total de 15 jours de travail sur la base de la répartition pour chaque activité dans la section III « Prestations et livrables ».
5. Lieu
L’expert travaillera à Tunis et dans les régions.
6. Qualifications
- Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit (doctorat).
- Avoir un minimum de 15 années d’expertise pertinente en droit constitutionnel.
- Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien en matière de justice constitutionnelle.
- Expérience avérée de travail avec la société civile : formation, appui technique, sensibilisation, etc.
- Aptitude à apporter un soutien technique aux organisations de la société civile pour la préparation et la facilitation de session de sensibilisation.
- Expérience en facilitation de débats publics et de sessions de vulgarisation et sensibilisation sur des thématiques liées à la Constitution.
- Maîtrise parfaite de la langue arabe et la langue française.
- La collaboration antérieure avec DRI sera prise en considération dans la sélection de l’Expert.
DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.
Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert en droit constitutionnel » à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
Date de clôture de réception des candidatures : le 24 octobre 2017.Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.
Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.