Expert (e) national (e) en droit administratif et en décentralisation

Titre de la position : Expert (e) national (e) en droit administratif et en décentralisation pour l’actualisation d’un Guide sur le pouvoir local destiné aux journalistes

Forme du contrat :  Consultant à court terme

Début du contrat : Avril 2019

Durée du contrat : d’avril 2019 à juillet 2019 (avec un maximum de 6 jours de travail)

Lieu de travail : Tunis, Tunisie

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

Dans le cadre de ces activités, DRI a publié au début de l’année 2017 un guide sur le pouvoir local à l’usage des journalistes tunisiens (https://democracy-reporting.org/wp-content/uploads/2017/03/guide-sur-le-pouvoir-localprint.pdf).

Ce guide vise à familiariser les journalistes avec le cadre juridique de la décentralisation administrative et des élections locales. Il vise également à soutenir le travail journalistique en sensibilisant les médias aux enjeux de la démocratie locale et de la décentralisation de manière à améliorer leur travail en période électorale.

Le guide est composé de deux parties. La 1^ère partie traite des collectivités locales (leurs délimitations territoriales, leur indépendance, leurs prérogatives, leurs ressources financières, etc.). Le contenu et les analyses de cette partie ont été basées essentiellement sur le projet de Code des collectivités locales (CCL) dans sa version publiée en juin 2016. La 2^ème partie du guide traite des dispositions juridiques relatives aux élections locales. Elle a été rédigée principalement sur la base du projet de loi organique n° 2016-01 amendant et complétant la loi électorale (loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014).

Le CCL a été promulgué en mai 2018 (loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018). Aussi, des dispositions relatives aux élections locales et régionales sont entrées en vigueur en vertu de la loi organique n°2017-07 en date du 14 février 2017 portant modification de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et au référendum.

Sous la condition de son actualisation et de sa mise à jour, le guide demeure un bon support de présentation du pouvoir local. Il combine les questions liées aux collectivités locales et le cadre électoral local. Il peut servir dans des actions de sensibilisation et en général, dans des activités liées à la décentralisation. Par conséquent, il est prévu d’actualiser le guide sur le pouvoir local à l’aune du nouveau cadre juridique en vigueur.

Dans le cadre du Projet de DRI « Promoting and defending the freedom, independence, and the diversity of the media in Tunisia », financé par l’Union Européenne et le ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, DRI envisage d’actualiser le guide (ci-après « la publication »), en langue arabe, destiné aux journalistes portant sur les élections locales et la décentralisation.

Pour ce faire, DRI aura recours aux services d’un(e) Expert(e) national(e) spécialisé(e) en droit administratif et en décentralisation. La contribution de l’expert(e) concernera la partie du guide portant sur la décentralisation et le CCL.

Tâches et responsabilités :

Prestations à accomplir par l’Expert :

1.  Identifier les éléments (paragraphes, phrases, mots, numéros d’articles, etc.) à actualiser dans la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL,
2. Mettre à jour la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL sur la base des textes juridiques en vigueur, et cela en mode suivi des modifications sur la version Word du guide déjà publié en 2017,
3. Modifier la version Word du guide pour la mettre en conformité avec la version PDF du guide (version print), et ce, en cas de différence entre les versions Word et PDF fournies par DRI, la version PDF étant le document de référence,
4. Assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI, et le cas échéant, avec les autres experts rédacteurs des sections portant sur les élections, pour discuter du contenu de la publication à la lumière des commentaires et des observations formulés par DRI,
5. Interagir par courriel avec l’équipe de DRI concernant la préparation et l’avancement de la publication,
6. Procéder aux modifications de la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL convenues avec l’équipe de DRI,
7. Collaborer avec les autres Experts rédacteurs de la publication,
8. Collaborer avec l’infographiste de DRI pour la finalisation des représentations graphiques (y compris les images et les cartes) de la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL,
9. Finaliser la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL en ce qui concerne le fond et la forme.

Les livrables :

L’Expert (e) doit fournir à DRI les livrables suivants dans les délais indiqués :

1. Un premier projet de mise à jour de la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL.
   La mise à jour doit être signalée dans le document Word en mode « suivi des modifications ».
   La mise à jour englobe la mise en conformité de la version Word avec la version du Guide imprimée en 2017 (PDF print) ainsi que la mise en conformité avec le cadre juridique en vigueur en 2019.
   Le projet livré par l’expert doit contenir aussi une mise à jour des représentations graphiques, des images, des cartes, etc., ayant pour but de faciliter l’assimilation du contenu technique de cette partie de la publication. La date limite de ce livrable est le 10 mai 2019.

2. Après commentaires de la part de DRI, soumission d’un deuxième projet de la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL La date limite de ce livrable est le 7 juin 2019.
3. Après commentaires de la part de DRI, soumission d’une version finale de la partie de la publication portant sur la décentralisation et le CCL (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 1er juillet 2019.

Date limite de publication : 15 juillet 2019.

Langue de la publication : Arabe.

Qualifications et compétences

• Être titulaire au minimum d’un Mastère en Droit public.
• Justifier d’une expérience d’au moins dix ans (10 ans) dans le domaine du droit administratif, notamment organisation administrative et en droit des collectivités locales.
• Avoir contribué à des publications pertinentes dans le domaine du droit administratif, notamment en matière de décentralisation.
• Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien lié à la mise en œuvre de la Constitution et à la réforme du cadre juridique, notamment le pouvoir local et la décentralisation.
• La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.
• Maîtrise de la langue arabe et de la langue française.

 Divers :

• L’Expert (e) travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
• L’Expert (e) pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
• Toute modification opérée par L’Expert (e) dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».
• Le terme « publication » mentionné dans la description des prestations et des livrables s’entend de la partie du guide sur la décentralisation et le CCL.
• DRI fournira à l’expert une version Word du guide et une version PDF (version print) du guide publié en 2017. La version PDF est le document de référence.

 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Les femmes sont encouragées à postuler.

Veuillez envoyer un Curriculum Vitae et une lettre de motivation, en indiquant les termes de référence « Expert (e) national (e) en droit administratif et en décentralisation pour l’actualisation du Guide sur le pouvoir local destiné aux journalistes » à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Date de clôture de réception des candidatures : le 28 mars 2019.

Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s pour un entretien seront contacté(e)s.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

 

Organisation responsable de ce poste :

Democracy Reporting International gGmbH

Prinzessinnenstraße 30

10969 Berlin, Allemagne

Tel +49 30 27877300

Fax +49 30 27877300-10

 

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